Conditions générales d'utilisation

1. Parties

Les présentes conditions établissent une relation contractuelle entre l'utilisateur et David Ruggieri Consulting - Sales Closer, propriétaire et exploitant du site salescloser.fr.

2. Utilisation et restrictions

L'accès au site est limité à un usage interne via l'interface fournie. Il est interdit d'employer des méthodes automatisées (scraping, crawling, extraction massive), de revendre ou sous-licencier le contenu, de créer des œuvres dérivées, ou de dupliquer le site sur d'autres serveurs.

Tous les droits non expressément accordés dans le présent accord sont réservés par Sales Closer et ses partenaires.

3. Modification

Sales Closer se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis en publiant la nouvelle version sur le site. L'utilisation continue du site après publication constitue une acceptation des changements.

4. Suivi

L'éditeur peut surveiller l'accès et l'utilisation du site conformément à sa politique de confidentialité, sans obligation de notification préalable.

5. Accords séparés

Des accords supplémentaires peuvent être exigés pour acquérir certains produits, services ou contenus payants (offres LIA'M Autopilot, Copilot, Enterprise Setup).

6. Propriété intellectuelle

Le matériel publié sur le site bénéficie d'une protection légale (droits d'auteur français et européens). Les marques, logos, textes, scripts et bases de données appartiennent à Sales Closer ou à des tiers titulaires.

7. Limites de garantie

Les services, contenus et produits sont fournis « EN L'ÉTAT ». Sales Closer n'offre aucune garantie explicite ou implicite concernant la sécurité, la fiabilité ou l'absence d'erreurs du site.

Le succès du programme dépend intégralement de la participation et de l'exécution du processus de qualification des prospects par l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Sales Closer ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation du site, même en cas d'avertissement préalable de leur possibilité.

9. Liens entrants

Les utilisateurs peuvent créer des hyperliens vers le site à condition de ne pas le présenter de manière fausse, trompeuse ou offensante. L'utilisation des logos ou marques Sales Closer / LIA'M est interdite sans consentement écrit.

10. Liens sortants

Sales Closer n'est pas responsable des sites tiers liés. Leur contenu n'est pas contrôlé et peut être soumis à leurs propres conditions.

11. Promotions d'annonceurs

Les transactions avec des annonceurs ou partenaires affiliés se font directement entre l'utilisateur et l'annonceur, sans intervention de Sales Closer.

12. Droits du consommateur

Les tarifs sont affichés lors de la commande. Toute réclamation peut être adressée à : David Ruggieri, 9 rue du Val des Nonnes, 68500 Guebwiller, France, ou via LIA'M sur Telegram (https://t.me/LiamSalesCloserBot?start=WEB_SC_CONTACT).

Les consommateurs peuvent contacter le service d'assistance des associations agréées via service-public.fr.

13. Arbitrage

Les différends sont résolus par arbitrage selon les règles du Comité Français pour l'Arbitrage (CFA) à Paris. L'arbitrage est individuel et non collectif. Les frais et honoraires d'avocat peuvent être recouvrés jusqu'à 1 000 € si une partie viole cette disposition.

14. Loi applicable

Le contrat est régi par la loi française, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale.

15. Nullité

Si une disposition est jugée invalide, elle est modifiée pour devenir valide, sans affecter les autres dispositions.

16. Force majeure

Sales Closer n'est pas responsable des retards ou défauts dus à des causes hors de son contrôle : force majeure, catastrophes naturelles, attaques informatiques ou défaillances de réseaux de communication.

17. Confidentialité

L'utilisation du site est régie par la politique de confidentialité accessible à l'adresse /politique-confidentialite.